Les impacts du temps sur vos droits; SAAQ, CSST, IVAC.

Vous êtes victimes d’un accident de la route, du travail ou d’un acte criminel. Peu importe la situation la loi vous impose un délai pour réagir.

Vous recevez une lettre de la SAAQ, la CSST ou l’IVAC, par cette lettre l’organisme en question vous indique que vous n’avez plus droit à votre indemnisation; votre salaire! Cette lettre est en fait une décision et vous devez aviser l’organisme si vous n’êtes pas en accord avec sa position et ce, par écrit.

La loi impose des délais différents pour chaque organisme afin de faire valoir votre position. Ne laissez pas filer ce délai, à défaut de quoi, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Au bas de cette décision, il y a une mention qui vous informe sur le délai que vous avez pour réagir.

Il a été décidé qu’il valait mieux encadrer le moment où l’accidenté ou la victime devait répondre à l’organisme public, car sinon, cela serait incontrôlable. Mais comment s’y retrouver?

L’organisme peut même vous transmettre plusieurs décisions dans une même journée ou à l’intérieur d’une même semaine et ce, suite à la même évaluation de votre condition. Est-ce qu’une seule lettre expliquant votre désaccord suite à ces décisions sera suffisante pour chacune des décisions? En fait, l’organisme exige que l’on conteste chacune des décisions séparément. Cependant, les tribunaux sont venus rappeler aux organismes qu’ils ne pouvaient exiger que les victimes, les accidentés de la route ou les accidentés du travail réitèrent sans cesse leur position et qu’il était inacceptable de demander à ces derniers de comprendre toutes les subtilités de la loi.

Cependant, il faut tout de même être vigilant, car si vous ne contestez pas les décisions dans les délais imposés vous aurez à vous expliquer afin que votre retard soit accepté et cela n’est pas toujours une tâche facile.

Votre explication doit démontrer que vous aviez un motif important pour être en retard, tel que le fait de ne pas avoir reçu la ou les décisions (mauvaise adresse), ou encore vous étiez inapte (dans le coma) à le faire et personne ne pouvait le faire à votre place.

Bref les organismes, tel que la SAAQ, CSST ou l’IVAC n’accepteront que les bonnes excuses afin de vous «pardonner» votre inaction dans le délai imposé.

Soyez vigilant!
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