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AccidentAutomobile

Interprétation large pour les victimes d’accidents d’automobile

La Cour suprême du Canada a, le 22 juin 2012, rendu une décision, Westmount c. Rossy# relativement à la définition d’un «accident» selon la Loi sur l’assurance automobile (Ci-après LAA) et donc le droit à l’indemnisation par la SAAQ. Dans ce cas, le conducteur d’une automobile se trouve dans la Ville de Westmount à l’intérieur […]

Accidentés de la route en voyage et la SAAQ

Réponse : La loi prévoit qu’une victime d’un accident d’automobile (conducteur ou passager) qui a lieu au Québec ou hors du Québec, ainsi que ses personnes à sa charge ont droit d’être indemnisées par la SAAQ. Certains critères doivent, par contre, être respectés. Cette victime doit résider au Québec, ce qui signifie qu’elle doit demeurer […]