La Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) n’indemnise pas toujours les accidents de motoneige. En effet, la Loi sur l’assurance automobile ne prévoit pas d’indemnisation lorsque le préjudice qu’on cherche à réparer a été causé par une motoneige.

La SAAQ sera toutefois responsable de l’indemnisation lorsqu’une automobile en mouvement est également impliquée dans l’accident. Il est essentiel que l’automobile soit en mouvement au moment de l’accident afin qu’il puisse y avoir indemnisation.

En effet, le préjudice doit être causé par une automobile, et non seulement une motoneige, pour que la SAAQ soit responsable du préjudice. Ainsi, même si l’automobile n’est pas la cause principale de l’accident, le fait qu’elle ait été en mouvement au moment de l’accident sera suffisant pour avoir droit à l’indemnisation.

Donc, bien que les accidents de motoneiges ne soient pas habituellement couverts par le régime d’indemnisation de la SAAQ, l’implication d’une voiture pourra permettre son application.

Si vous avez été victime d’un accident de motoneige non couvert par le régime de la SAAQ, vous pourriez avoir droit de poursuivre la personne responsable pour indemnisation du préjudice subi. Dans un tel cas, vous pourriez demander une indemnité pour les blessures subies.

Peu importe les circonstances, nous sommes présents pour répondre à vos questions et pour vous aider dans vos démarches. Contactez-nous pour plus d’information!

Me Evelyne Dion, avocate
LP Avocate inc.

NB.: Ce texte ne continue pas une opinion juridique