Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

Le harcèlement psychologique est déterminé par quatre éléments distincts cumulatifs :
1. Une conduite vexatoire;
2. Des comportements, paroles, actes, ou gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés;
3. Portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié;
4. Entrainant pour le ou la salarié.e un milieu de travail néfaste.
Le Harcèlement psychologique peut être fait par un.e collègue, un cadre ou même un sous-traitant de l’employeur. Un employeur a l’obligation de prévenir et faire cesser toute situation de harcèlement psychologique. Lors de la divulgation du harcèlement psychologique l’employeur peut demander une enquête indépendante afin de notamment vérifier la présence ou non du harcèlement.1

Vous croyez être victime de harcèlement psychologique?

Une situation de harcèlement psychologique peut ouvrir la porte à différents recours. Malgré cela, il demeure interdit d’accumuler les indemnités. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») à la section des relations de travail. C’est elle qui déterminera s’il y a eu présence ou non de harcèlement psychologique et si l’employeur a respecté son obligation de prendre des moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser.2
Il devra être prouvé à la CNESST qu’une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, considèrerait les actions posées comme du harcèlement psychologique. 3
Si la CNESST détermine qu’il a eu présence de harcèlement psychologique, elle pourra ordonner à l’employeur de prendre divers moyens de réparation.4 Les divers moyens de réparations pourraient notamment être d‘ordonner le paiement d‘un montant pour dédommagement, ordonner le paiement des frais pour un soutien psychologique ou ordonner le paiement d’une indemnité pour perte de salaire.
Attention! Si vous êtes un.e employé.e visé.e par la Loi sur la fonction publique, une plainte devra être logée auprès de la Commission de la fonction publique.5 Si vous êtes un.e salarié.e syndiqué.e, la plainte devra être entendue par un arbitre de griefs.

Vous croyez avoir subi une lésion psychologique en raison du harcèlement psychologique?

Un recours pour lésion professionnelle pourra être logé à la CNESST 6 à la section santé et sécurité du travail. Celle-ci analysera alors la présence d’un accident du travail. Lors de ce recours, elle n’aura pas à se pencher sur la présence de harcèlement psychologique.
Si la lésion professionnelle est acceptée, vous aurez droit à une indemnité de remplacement du revenu équivalent à 90% de votre salaire pour la durée de l’arrêt de travail. La réadaptation et diverses autres indemnités sont également prévues.

Du harcèlement psychologique en milieu de travail est une situation très complexe qui peut avoir de lourdes conséquences pour plusieurs personnes. N’hésitez pas à nous contacter que ce soit pour effectuer une enquête en milieu de travail pour du harcèlement psychologique ou sexuelle, une médiation ou encore pour vous représenter auprès de la CNESST. Notre équipe est là pour vous informer et vous aider!

Me Evelyne Dion, avocate
LP Avocate inc.

1. Loi sur les normes du travail, RLRQ c. N-1.1, art. 81.18.
2. Durocher c. Commission des relations du travail, 2015 QCCA 1384, par. 92.
3. Hélène Ouimet, 2019, p. 150.
4. Loi sur les normes du travail, préc., note 1, art. 123.15.
5. Loi sur la fonction publique, RLRQ c. F-3.1.1.
6. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ c. A-3.001, art. 265 et suivant.