L’article 33 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que toutes les décisions concernant un enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Lorsque le tribunal examine la question de l’intérêt de l’enfant, celui-ci prend notamment en considération :
• Les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant;
• Son âge;
• Sa santé;
• Son caractère;
• Son milieu familial, incluant la présence de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle;
• Les autres aspects de sa situation;

En vertu de l’article 34 C.c.Q., le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Dans des dossiers de séparation et de divorce, les parents peuvent malheureusement être en désaccord sur la question de la garde des enfants. C’est à ce moment qu’un procureur à l’enfant peut être nommé pour faciliter l’expression du souhait de l’enfant quant à sa garde.

À partir de 12 ans, les désirs d’un enfant revêtent une importance cruciale dans le cadre des décisions judiciaires. Cependant, un procureur à l’enfant peut être désigné dès l’âge de 8 ans pour veiller à ce que sa voix soit entendue et considérée.

Le procureur à l’enfant joue un rôle déterminant dans le processus judiciaire :

• Informer l’enfant : Il s’assure que l’enfant comprend ses droits et le fonctionnement du système judiciaire, en utilisant un langage accessible.
• Écouter et questionner : L’avocat questionne l’enfant pour cerner ses besoins et ses souhaits.
• Représenter l’enfant au tribunal : Le procureur transmet les désirs de l’enfant au tribunal, veillant à ce que son opinion soit respectée, sans jamais imposer sa propre vision.

Le procureur à l’enfant n’a pas le même rôle que celui de l’expert nommé dans le cadre d’une expertise psychosociale. En effet, l’avocat n’a pas à détecter, par exemple, les cas d’aliénation parentale ni à se prononcer à ce sujet.

Nomination d’un procureur à l’enfant

La désignation d’un procureur à l’enfant peut être initiée soit par une demande de l’enfant lui-même, soit par le tribunal. Les frais de représentation sont souvent couverts par l’aide juridique, garantissant ainsi un accès équitable à la justice.

Notre cabinet est fier d’accepter des mandats d’aide juridique pour représenter les enfants dans ces situations délicates. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Me Erika Lavallée ou Me Elyann Ouellette, procureures à l’enfant.

Par Me Elyann Ouellette